statuts de l'association ABC
ASSOCIATION BRUAYSIENNE POUR LA CULTURE
Association régie par la loi de 1901
Agréée Jeunesse et Education Populaire 62EP80-027
STATUTS
(Modifiés au 08 février 2017)
Article 1 : Formation, dénomination, Siège Social. Durée.
L’association ci nommée « Association Bruaysienne pour la Culture » en abrégée ABC est une association constituée sous l’égide de la municipalité de Bruay La Buissière, entre les adhérents aux présents statuts.
L’association « Association Bruaysienne pour la Culture » est déclarée sous la loi du 1er juillet 1901.
Le siège social est situé au SERVICE CULTUREL Maison des services 39 rue Bérégovoy à Bruay La Buissière.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration en un tout autre endroit. La durée de fonctionnement de l’association est illimitée.
Article 2 : Objet de l’association.
L’association Bruaysienne pour la culture a pour objet de coordonner, de promouvoir, de réaliser par tous les moyens appropriés toutes actions d’information, de formation et d’animation dans le cadre des activités socioculturelles et éducative populaire.
Article 3 : Composition de l’Association.
Pour être membre de l’association il faut :
-Etre âgé de plus de 16 ans.
-Adhérer aux présents statuts.
-Avoir réglé sa cotisation annuelle.
Chaque adhérent reçoit une carte d’adhésion individuelle qui lui permet de bénéficier d’une réduction sur les tarifs des spectacles ou manifestations organisées par l’ABC ou manifestations en collaboration avec le service culturel de Bruay La Buissière.
Le montant de la réduction sera précisé au moment de la programmation.
Cette carte d’adhésion donne droit de vote à une voix lors de Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par démission, par le non payement de la cotisation, par l’impossibilité d’exercer son mandat ou par exclusion.
L’exclusion d’un membre ou élu pour motifs graves ou manquements aux règles de fonctionnement de l’association sera prononcée par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé ayant été préalablement invité, pourra fournir toutes explications nécessaires lors de son entretien.
Article 4 : Fonctionnement de l’Association.
Pour être élu au Conseil d’Administration, il faut être membre de l’association, et à jour de sa cotisation annuelle conformément à l’article 3 des présents statuts.
L’Association Bruaysienne de le Culture garantie la liberté de conscience, le respect du principe de non discrimination et démocratique.
L’Association Bruaysienne de le Culture permet l’égal accès des hommes et des femmes ainsi que l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.
L’Association est administrée par un conseil d’Administration composé de 2 collèges.
Le 1er collège est composé de 10 membres élus (es) désignés par le Conseil Municipal de Bruay La Buissière.
Le 2ème collège est composé au minimum 18 membres élus (es) parmi les adhérents (non membres du Conseil Municipal) lors de l’Assemblée Générale. Les Administrateurs du 1er collège sont élus (es) pendant la durée du mandat municipal en cours.
Les Administrateurs du 2ème collège sont élus (es) pour 3 ans renouvelables par tiers sortant chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Maire de Bruay La Buissière est Président d’Honneur de l’association.
Le Directeur du service Culturel est membre de droit du conseil d’Administration sans pouvoir de vote.
Le Conseil d’Administration pourra nommer le cas échéant, un ou plusieurs membres du bureau aux postes honoraires de leurs anciennes fonctions sans délégation de vote.
Le Conseil d’Administration pourra demander présence ou pourra se faire assister par un Conseiller culturel du service culturel en temps que consultant aux réunions de bureau, pour aider au développement, à la promotion ou à la programmation de l’activité de l’association.
Le Conseiller culturel est sans délégation de vote.
Les membres âgés de 16 à 18 ans ne peuvent pas exercer les fonctions de Président et de Trésorier.
Le Conseil d’Administration élit à la majorité des membres présents un bureau composé au minimum
de 8 membres et maximum de 12 membres :
-1 Président
-2 Vice Présidents
-1 Trésorier
-1 Trésorier adjoint
-1 Secrétaire
-1 Secrétaire adjoint
-1 membre d’honneur
-4 membres assistants conseillers (les conseillers prennent part au vote)
Le bureau est élu pour un an, chaque membre jouissant de ses droits civiques et politiques.
Article 5 : Les réunions de bureau et l’AG.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre au moins et à chaque fois que l’actualité le nécessite.
Il doit convoquer, chaque année, tous les membres et adhérents de l’association en Assemblée Générale.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et au minimum d’un membre élu du premier collège.
En cas de départage des voix, celle du Président est prépondérante. Pour délibérer, la présence d’un tiers des membres est nécessaire.
En cas de vote, un membre ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.
Article 6 : L’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se compose des adhérents de l’association. Elle est convoquée au moins une fois par an et à chaque fois que le Conseil d’Administration le juge utile. Elle se réunit aux dates, heures et lieu suivant l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont envoyées au moins trois semaines à l’avance par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour de la réunion.
Le bureau de l’Assemblée Générale est identique à celui désigné par le Conseil d’Administration. Pour la validité de ses délibérations, la présence de 25% des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, dans les 10 jours suivants une deuxième Assemblée Générale. La deuxième Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre de ses membres présents.
L’Assemblée Générale expose et rend compte de ses travaux de l’année et établit un rapport moral et financier. Elle fait valider par vote sur l’exercice et la gestion financière. Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
En cas de représentation ou de vote, un adhérent ne peut être porteur de plus d’un pouvoir. Les membres âgés de 16ans lors de l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote. L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes choisis en dehors des membres du Conseil d’Administration.
Article 7 : Le Représentant.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou un Administrateur légal délégué à cet effet par le Président. Lorsque la carence du Président est avérée, le premier Vice Président assure l’intérim, pour permettre le bon fonctionnement de l’association.
Article 8 : Les Ressources.
Les ressources de l’Association sont composées:
-des cotisations versées par les membres dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
-des subventions accordées par les collectivités publiques et par le Conseil Municipal de Bruay La Buissière.
-des recettes provenant des manifestations organisées.
-de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.
-de dons et legs de toutes natures.
Article 9 : Modifications des statuts.
Les modifications des statuts sont votées par l’AG, celles apportées à l’article 2 et seulement à l’article 2 des présents statuts ne pourront être prononcées par l’Assemblée Générale qu’avec l’accord du Conseil Municipal de Bruay La Buissière.
Article 10 : Dissolution ou Liquidation de l’Association.
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’Association, qui ne peut intervenir qu’en accord avec le Conseil Municipal de Bruay La Buissière, le Conseil d’Administration délègue plusieurs commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation et de l’emploi de l’actif social dans un but conforme à celui de l’Association.
Article 11 : Gratuité des mandats.
Les membres du Conseil d’Administration ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés par l’Association ne peuvent assister aux conseils ou à l’Assemblée Générale qu’à titre d’auditeur.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil.
Fait à Bruay La Buissière, le 08 février 2017
En Assemblée Générale Extraordinaire. télécharger ici les statuts 
Statuts abc 2017 (1.42 Mo)
Date de dernière mise à jour : 19/06/2019
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